Vous vous apprêtez à quitter la France pour un autre pays européen ?
Les conditions et les démarches à effectuer pour continuer à bénéficier de la Sécurité sociale selon votre statut
Lorsque vous quittez la France pour un autre pays de l’Union européenne ou pour la Suisse, vous continuez à bénéficier ou non de la Sécurité sociale française selon les cas. Voici tout ce que vous devez savoir.
Vous restez rattaché à la Sécurité sociale française et vous n’avez pas besoin de cotiser pour le régime de protection du pays dans lequel vous vous trouvez. C’est donc du tout bénef’ pour vous !
Ce que vous devez faire ? Pas grand-chose. Normalement, c’est votre entreprise qui fait les démarches pour vous auprès de la caisse d’assurance maladie. Vous devez, en revanche, penser à réclamer à cette dernière le document S1 qui vous permettra de bénéficier des prestations de la Sécurité sociale une fois sur place. Ne l’oubliez donc pas en France.
Les choses sont différentes si vous êtes expatrié, c’est-à-dire si vous partez à l’étranger pour une durée non déterminée. La raison ? Vous ne dépendez plus de la Sécurité sociale française.
Si vous êtes salarié ou indépendant
Vous ne dépendez plus de la Sécurité sociale française, ce qui signifie que c’est celle du pays où vous vous trouvez qui va vous prend en charge. Vous devrez donc cotiser pour en bénéficier.
Ce que vous devez faire ? Avant de partir, il faut que vous vérifiiez qu’il n’y a pas une période minimum d’assurance, d’activité ou de résidence. Si tel est le cas, il faut que vous demandiez le formulaire E104 à votre caisse d’assurance maladie. Il s’agit d’une sorte de récapitulatif de vos périodes d’assurance accomplies en France. L’intérêt, c’est qu’il vous permettra de profiter de la Sécurité sociale locale. Sans lui, vous n’y aurez pas forcément droit. Alors, n’oubliez pas de faire les démarches.
Autrement, vous pouvez très bien choisir de rester rattaché à la Sécurité sociale française. Pour cela, vous devez adhérer à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Cette solution est plutôt pratique car elle vous assure une bonne couverture ainsi que des délais de carence très courts. En revanche, vous devrez quand même continuer à cotiser pour le régime du pays dans lequel vous vous trouvez.
Si vous êtes fonctionnaire
Tout comme les travailleurs détachés, c’est la Sécurité sociale française qui vous couvre.
Ce que vous devez faire ? Pensez à demander à votre caisse d’assurance maladie le document S1 qui vous permettra de bénéficier des prestations de la Sécurité sociale une fois sur place.
Si vous êtes demandeur d’emploi
Si vous touchez le chômage, vous pourrez vous expatrier pendant 3 mois, voire 6 mois selon les cas. Durant ce laps de temps, vous continuerez à être couvert par la Sécurité sociale française.
Ce que vous devez faire ? Avant de partir, il faut que vous demandiez une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d’être pris en charge s’il vous arrive quoi que ce soit à l’étranger. Vous devrez donc l’avoir toujours sur vous.
Si vous êtes étudiant
Tout dépend de combien de temps vous partez :
Si c’est moins d’un an, vous restez alors rattaché à la Sécurité sociale française
Si c’est plus d’un an, vous ne serez plus rattaché au régime français
Ce que vous devez faire ?
Si vous partez moins d’un an, demandez la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) afin d’être pris en charge en cas de soins. C’est votre mutuelle étudiante ou bien directement votre caisse d’assurance maladie qui vous la fournira.
Si vous partez plus d’un an, vous devez alors vous débrouiller avec l’assurance maladie locale pour voir comment ça se passe. Sachez toutefois que vous devrez peut-être souscrire à une assurance privée car il se peut que vous ne soyez pas suffisamment couvert à l’étranger. A vous de voir.
Si vous êtes retraité
Dans ce cas, c’est plutôt simple. Vous pouvez carrément transférer vos droits à l’assurance maladie dans le pays où vous voulez vivre.
Ce que vous devez faire ? Il vous suffit de demander à votre caisse d’assurance maladie le fameux document S1 pour continuer à être protégé à l’étranger. Vous serez alors pris en charge à égalité avec les locaux. Mais si vous avez besoin d’être hospitalisé, rien ne vous empêche de revenir en France pour vous faire soigner. Ce qui est bien, c’est que tous vos soins seront alors pris en charge par la Sécurité sociale française.
